PROCÉDURE PÉNALE

La procédure pénale constitue l'ensemble des règles légales et supra-légales encadrant le recours aux prérogatives de puissance publique et leur mise en oeuvre dans le cadre de la recherche et la poursuite des auteurs d'infractions pénales.

Outre l'examen méticuleux du fond de chaque dossier, une analyse aigüe de la régularité de la procédure pénale est systématiquement réalisée par le cabinet, fort d'une riche expérience du contentieux des nullités et d'un suivi consciencieux de ses évolutions. 

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Le cabinet s'emploie ainsi à analyser en fonction de chaque dossier l'opportunité du dépôt d'une requête en annulation de procédure ou de conclusions aux fins d'annulation de procédure, au regard des avantages et des inconvénients qu'une telle décision peut présenter, pour toujours privilégier l'intérêt premier de ses clients. 

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Devant la chambre de l'instruction au cours d'une instruction préparatoire, ou devant le tribunal correctionnel, le contentieux des nullités est ainsi une réelle priorité pour le cabinet, afin de proposer une approche complète de la défense pénale.   

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Le cabinet travaille également régulièrement avec des cabinets d'avocats au conseil chargés de mener à bien les procédures portées devant la Cour de cassation lorsqu'un pourvoi en cassation est formé. 

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Cette démarche s'inscrit dans une volonté inaltérable de voir préservés les principes fondateurs de notre système judiciaire, et respectés à l'échelle des dossiers confiés au cabinet le respect des droits et libertés de ses clients.

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