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TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Le tribunal correctionnel est la juridiction pénale compétente pour juger les personnes poursuivies pour tous types de délits. 

Il est en principe composé de trois magistrats professionnels, en première instance comme devant la cour d'appel. 

Il peut statuer selon la procédure de comparution immédiate à l’issue d’une mesure de garde à vue, ou être saisi par le juge d’instruction au terme d’une information judiciaire

Le tribunal correctionnel est également compétent lorsque la personne poursuivie a été convoquée par un officier de police judiciaire, par procès-verbal du procureur de la République, ou par citation directe d’une partie civile.

Enfin, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peut être mise en oeuvre au tribunal correctionnel. 

 

Au regard des enjeux et des peines encourus au tribunal correctionnel (jusqu'à dix années d'emprisonnement, voire vingt années d'emprisonnement en cas de récidive légale), il est vivement conseillé d'avoir recours à un avocat pénaliste expérimenté.  

Le cabinet assure quotidiennement une mission de conseil et d’assistance des personnes, libres ou détenues, prévenues devant le tribunal correctionnel. 

En cas de relaxe, il initie par voie de requête et suit la procédure d’indemnisation de toute détention provisoire injustifiée.

Le cabinet intervient également au tribunal correctionnel pour y assister des victimes d'infractions s'étant constituées parties civiles afin de faire valoir leurs droits les plus légitimes.

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