MENTIONS LÉGALES
Éditeur
Nom du site : www.antourville-avocat.fr
Directeur de la publication : M. Guillaume Antourville
Email : antourville.avocat@gmail.com
Adresse : 53 rue du Four
75006 - PARIS
Tél : 01 73 70 34 88
Forme juridique : AP - entrepreneur individuel
Raison sociale : GUILLAUME ANTOURVILLE
SIRET : 79324098700040
Hébergement
WIX - Wix Online Platform Limited,
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Données personnelles
L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Les informations recueillies via le présent site proviennent de l'enregistrement volontaire d'une adresse courriel fournie par l'internaute. Elles lui permettront de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point de droit quelconque ou d'être contacté par l'avocat. Ces informations ne sont jamais communiquées à un tiers. Les traitements réalisés via le présent site étant constitués en vue d'information sont des traitements courants qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. Ces traitements peuvent bien sûr avoir pour finalités la constitution de fichiers d'adresses à des fins d'informations ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité du directeur de publication.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés ").
Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.
Conformément à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, le présent site n’a pas fait l’objet de déclaration préalable à la CNIL. Les traitements effectués auront ainsi pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie par le Cabinet Guillaume Antourville Avocat qui met en œuvre le traitement, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale. Lorsqu’un traitement des données de connexion sera effectuée, il le sera à des fins purement statistiques. L’ensemble des traitements mis en œuvre est sous la responsabilité du Cabinet Guillaume Antourville Avocat. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant, sur simple demande adressée par courrier électronique à antourville.avocat@gmail.com.
Pour retrouver l'ensemble des informations relatives à la protection des données personnelles, veuillez cliquer ici : politique de confidentialité.
Droit d'auteur - Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu (textes, images…), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du présent site sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Exclusion de responsabilité
Les informations contenues sur le site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, à une offre de contrat ou de service personnalisée ou à des prestations de conseil en matière juridique ou fiscale. Ils ne constituent, en aucun cas, une consultation juridique ou fiscale.
Alors même que le cabinet fera ses meilleurs efforts pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site, le Cabinet ne peut encourir aucune responsabilité du fait de dommages résultant directement ou indirectement d’erreurs ou d’omissions, et plus généralement de l’usage de ces informations par l’utilisateur du site.
En conséquence, l’utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, par tout sachant ou avocat de son choix, si l’information ainsi recueillie est exacte et adaptée à sa situation personnelle.
L’utilisateur déclare être bien informé que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations et données qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination par virus et de piratage, qui peuvent aussi concerner les données, programmes, fichiers et systèmes de l’utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, fichiers ou programmes, et plus généralement ses systèmes, contre ces contaminations par des virus, ces intrusions et ces détournements éventuels. Le cabinet ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur les systèmes informatiques de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.
L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les utilisateurs reconnaissent que le cabinet ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs. Lorsque la confidentialité est requise, un autre moyen de communication devra être choisi.
En outre, l’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du site. En conséquence, le cabinet ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur. Le cabinet peut, en particulier, être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du site, à tout ou partie des utilisateurs, sans préavis. Les interruptions temporaires ou définitives ne pourront jamais donner droit à une quelconque indemnité pour l’utilisateur.